Mentions légales

Application «eBREF» du Centre Hospitalier Le Vinatier

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de l’Application « eBREF » aux utilisateurs, comme suit :

Le propriétaire de l’Application « eBREF » est une personne morale :

Centre Hospitalier Le Vinatier

Directeur de la publication : Dr Romain REY

Webmaster :  M. Antoine POINET

L’éditeur de l’Application « eBREF» : Interlude Santé, 3 route de Lyon, 69530 Brignais

http://www.interludesante.com

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et le Règlement général Européen sur la Protection des données personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Droit d’auteur & copyright

L’ensemble de l’Application « eBREF » et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de cette Application sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source : eBREF tous droits réservés. »

Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et exprès du Centre Hospitalier Le Vinatier.

Informations scientifiques et médicales

Les informations figurant sur l’Application « eBREF » sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre l’aidant (ou utilisateur de l’Application) et son médecin (ou son équipe médicale de référence) et ne peuvent donc en aucun cas tenir lieu d’avis médical. Elles n’ont notamment pas valeur de diagnostic, ni de pronostic ni d’avis thérapeutique qui relèvent exclusivement du colloque singulier entre un médecin et son patient.

Le Centre Hospitalier Le Vinatier ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur son application.

Mission

Notre Application « eBREF » a pour fonction de vous permettre à trouver de l’information et vous aider à accompagner votre proche présentant un trouble psychiatrique. Obtenir de l’information fiable, trouver des solutions à ses problématiques, découvrir des outils pour mieux communiquer, gérer son stress, s’évaluer. Ebref vous permet aussi trouver de l’aide au plus près de chez vous pour votre proche et vous.

Cette application est construite en parallèle d’un programme de psychoéducation à destination des aidants du Centre Hospitalier Le Vinatier et de l’association UNAFAM.

Elle est destinée aux personnes dont un proches présente un trouble psychiatrique, aux professionnels de santé et aux bénévoles d’associations.

Publicité

Notre Application n’accueille aucune forme de publicité.

Avertissement

Les documents que nous diffusons en version électronique sur l’Application « eBREF » font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à takeabrefasso@gmail.com

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour.
Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Le Centre Hospitalier Le Vinatier ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre smartphone ou autre matériel informatique.

Crédits

Conception et réalisation : Interlude Santé 

Crédits photos : Association Take@Bref